Arrêté du 24 février 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

J.O. 53 du 4 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03810
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Arrêté du 24 février 2003 rapportant les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)

NOR : INDI0320327A

Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 24 février 2003, les dispositions de l'arrêté du 18 décembre 2002 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications) sont rapportées en ce qu'elles concernent M. Raymond Marquaire, ingénieur en chef des télécommunications.